Deux salariés placés dans une situation comparable peuvent-ils percevoir une prime d’un montant différent ?
C’est la question qui était au cœur de plusieurs dossiers récemment défendus par le cabinet devant le Conseil de prud’hommes de Nantes.
Douze salariés contestaient une différence persistante dans le montant d’une prime, selon l’établissement auquel ils appartenaient avant une réorganisation intervenue plusieurs années auparavant.
Le Conseil de prud’hommes leur a donné raison.
À la suite d’une réorganisation intervenue en 2018, des salariés auparavant rattachés à deux établissements distincts se sont retrouvés au sein d’un même nouvel établissement.
Pourtant, le montant d’une indemnité liée aux conditions de prise des repas est resté différent selon leur établissement d’origine.
Les salariés issus de l’un des établissements percevaient une prime plus élevée que leurs collègues issus de l’autre, alors même qu’ils relevaient désormais de la même structure.
Cette situation avait été signalée à plusieurs reprises par les représentants du personnel, puis par une organisation syndicale, sans qu'une régularisation intervienne.
Douze salariés ont finalement décidé de saisir le Conseil de prud’hommes de Nantes.
Le principe d’égalité de traitement n’interdit pas à un employeur de rémunérer différemment tous ses salariés.
Encore faut-il que cette différence puisse être objectivement justifiée.
Lorsque des salariés effectuent un travail égal ou de valeur égale et se trouvent dans une situation comparable au regard de l’avantage concerné, l’employeur doit être en mesure d'expliquer pourquoi certains bénéficient d'un avantage plus favorable que d'autres.
Dans les dossiers défendus par le cabinet, l'employeur invoquait notamment l'origine différente des salariés et les règles historiquement appliquées au sein de leurs anciens établissements.
Le cabinet soutenait au contraire que cette situation historique ne suffisait plus à justifier la différence constatée après la réorganisation : il ne s'agissait pas d'un changement d'employeur mais d'une réorganisation interne ayant conduit les salariés à appartenir au même établissement.
Le Conseil de prud’hommes a retenu l’existence d’une différence de traitement qui n’était pas justifiée par des raisons objectives et pertinentes.
L'employeur a ainsi été condamné à verser aux salariés concernés les rappels correspondant à la différence de prime.
Au-delà des montants individuels, ces décisions rappellent surtout un principe important : le maintien d'une différence historique entre plusieurs catégories de salariés ne suffit pas nécessairement à la rendre juridiquement justifiée.
Prime plus élevée, avantage réservé à certains salariés, différence de rémunération, ancienneté prise en compte différemment…
Constater une différence ne signifie pas automatiquement qu'elle est illégale. Tout dépend notamment de l'origine de l'avantage, de la situation respective des salariés et des raisons susceptibles de justifier cette différence.
Il est donc utile, avant d'engager une démarche auprès de l'employeur ou une procédure, de comparer précisément les situations et d'identifier l'origine de l'écart constaté.
Le cabinet accompagne les salariés confrontés à des problématiques de différence de traitement et d'inégalité de rémunération, notamment devant le Conseil de prud'hommes de Nantes.