Imaginez que vous subissiez un accident de travail, que vous soyez licencié pour inaptitude et que le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) fixé par le médecin conseil de la CPAM ne reflète pas la réalité de votre situation. C'est précisément le cas de ce client, un chaudronnier dans l'industrie nautique, qui s'est retrouvé en perte de repères après avoir été licencié et s'être vu attribuer un taux d'IPP de seulement 8%. Heureusement, en faisant appel à Maître Gwendoline Lefort, avocate en droit social à Saint-Sébastien-sur-Loire, près de Nantes et Vertou, il a pu obtenir une juste reconnaissance de son préjudice.
Le client, chaudronnier passionné par son métier, a vu sa vie basculer suite à un accident de travail. Déclaré inapte par le médecin du travail, il a été licencié. Mais le coup de grâce fut le taux d'IPP de 8% fixé par le médecin conseil de la CPAM, bien loin de refléter l'impact de l'accident sur sa vie professionnelle et personnelle. Âgé de 59 ans et exerçant un métier physique, ses chances de retrouver un emploi étaient minces, et son indemnisation chômage ne lui permettait pas d'atteindre la retraite sans décote. C'est dans ce contexte qu'il a fait appel à notre cabinet, pour l'aider à faire valoir ses droits.
Chez Lex Artis, nous sommes convaincus que chaque travailleur mérite une défense juste et rigoureuse. Fort de plus de dix ans d'expérience en droit social, je me suis immédiatement investi pour comprendre la situation de mon client et élaborer une stratégie adaptée.
Après avoir tenté, en vain, de contester le taux d'IPP devant la commission de recours amiable de la CPAM, nous avons décidé de porter l'affaire devant le pôle social du tribunal judiciaire. En effet, un élément clé avait été négligé par le médecin conseil : le taux professionnel.
Le taux professionnel permet de tenir compte des conséquences de l'accident sur la vie professionnelle de la victime. Or, dans le cas de mon client, elles étaient considérables : à 59 ans, sa capacité à retrouver un emploi dans son domaine était fortement compromise. En mettant en avant cet aspect, nous avions bon espoir d'obtenir une révision à la hausse du taux d'IPP.
Lors de l'audience devant le pôle social, j'ai souligné l'impact de l'accident sur la carrière de mon client et l'injustice que représentait le taux d'IPP de 8%. Sensible à nos arguments, le juge a reconnu un taux professionnel de 3%, portant ainsi le taux global à 11%. Cette décision a permis à mon client de bénéficier d'une rente viagère trimestrielle, en complément de ses indemnités chômage, et d'envisager plus sereinement sa retraite, même avec une décote.
Au départ, mon client était sceptique quant à l'issue de la procédure. Licencié, avec un taux d'IPP ne reflétant pas son préjudice, il craignait de se retrouver dans une situation financière précaire. Grâce à notre intervention, il a obtenu une juste reconnaissance de son préjudice et des ressources complémentaires pour préparer sa retraite.
À retenir : les taux d'IPP fixés par les médecins conseil suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle méritent toujours une analyse approfondie. Il est crucial de vérifier leur conformité aux barèmes en vigueur et d'évaluer leur impact sur la carrière du salarié. N'hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat pour faire valoir vos droits.
Si vous avez été victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et que vous estimez que le taux d'IPP fixé par le médecin conseil ne reflète pas la réalité de votre préjudice, n'hésitez pas à me contacter. Avocate engagée et à l'écoute, je mets mon expertise en droit social au service des salariés pour les aider à obtenir une juste réparation. Que vous soyez à Saint-Sébastien-sur-Loire, Nantes, Vertou, Rezé, Basse-Goulaine ou Haute-Goulaine, je vous accompagne avec détermination pour faire reconnaître vos droits.